Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi

Résumé

(CJUE 19 déc. 2018, aff. C-219/17, AJDA 2019. 443, chron. P. Bonneville, H. Cassagnabère, C. Gänser et S. Markarian)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452232, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452232 , version 1

Citer

Julie Rondu. Le contrôle juridictionnel des décisions adoptées à l'issue d'une procédure administrative composite : réflexions sur l'arrêt de grande chambre Silvio Berlusconi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 04, pp.853. ⟨halshs-02452232⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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