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Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452809, version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02452809 , version 1

Citer

Olivier Pluen. La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.201. ⟨halshs-02452809⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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