La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877

Résumé

La pratique des tests osseux sur les jeunes migrants non accompagnés fait débat en France comme dans le reste du monde que ce soit en Europe ou aux États-Unis. Pour autant, le Conseil constitutionnel est l'une des premières juridictions constitutionnelles à avoir été saisie de la question de sa constitutionnalité. S'il a validé le dispositif, il l'a contraint en consacrant une nouvelle exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Toutefois, les garanties qui en ressortent demeurent encore insuffisantes, notamment, au regard des conséquences de ces radiographies sur la santé physique et mentale des personnes concernées.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452813 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452813 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 2, pp.253-260. ⟨halshs-02452813⟩
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