SOS d'un conjoint en détresse

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

(1, 2)

1
2

Charlotte Dubois

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Réflexion sur le statut (peu enviable) du conjoint commun en biens autorisant un cautionnement

Protection Communauté Entre époux Gestion Cautionnement Conjoint de la caution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02452857

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:11:09

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

halshs-02452857 , version 1 (23-01-2020)

Charlotte Dubois. SOS d'un conjoint en détresse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.35. ⟨halshs-02452857⟩

UNIV-BOURGOGNE CID

44 Consultations

0 Téléchargements