La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?

Résumé

(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-26.443, AJ fam. 2018. 683, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452865, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452865 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85. ⟨halshs-02452865⟩
107 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus