Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cons. const. 30 nov. 2018, n° 2018-749 QPC, D. 2018. 2300, et les obs. ; Constitutions 2018. 468, Décision ; Cons. const. 11 oct. 2018, n° 2018-738 QPC, D. 2018. 1976 ; ibid. 2019. 91, obs. T. Wickers ; D. avocats 2018. 470, obs. D. Lévy ; Constitutions 2018. 460, Décision)

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Dates et versions

halshs-02452868 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452868 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.92. ⟨halshs-02452868⟩

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