Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, obs. M. Mekki ; JA 2018, n° 589, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ Contrat 2018. 531, obs. F. Buy ; RTD com. 2018. 968, obs. D. Hiez ; Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 17-24.085, inédit)

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Dates et versions

halshs-02452875 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452875 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.106. ⟨halshs-02452875⟩

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