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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?

Résumé

(Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-26.011, D. 2018. 1807 ; ibid. 2157, obs. S. Porchy-Simon ; JCP 2018, n° 1109, note C. Cousin ; RCA 2019. Comm. 1 et Études 5, S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452879, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452879 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.114. ⟨halshs-02452879⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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