Une libéralité rapportable peut être aussi réductible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Une libéralité rapportable peut être aussi réductible

Résumé

(Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-20.704, AJ fam. 2018. 626, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452897 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452897 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Une libéralité rapportable peut être aussi réductible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.160. ⟨halshs-02452897⟩
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