Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt

Résumé

(Civ. 1re, 5 déc. 2018, n° 16-13.323, D. 2018. 2362 ; AJ fam. 2019. 45, obs. J. Houssier ; Dr. fam., à paraître, obs. S. Torricelli-Chrifi)

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https://shs.hal.science/halshs-02452904

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:29

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Dates et versions

halshs-02452904 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452904 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.173. ⟨halshs-02452904⟩

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