L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 8 nov. 2018, n° 17-24.850, D. 2018. 2242 ; JCP S 2018, 1412, note A. Bugada ; Com. 14 nov. 2018, n° 16-26.115, PB, D. actu. 29 nov. 2018, obs. X. Delpech ; D. 2018. 2181 ; JCP 2019. 45, note C. Lebel ; JCP E 2018, 1632, note D. Houtcieff)

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https://shs.hal.science/halshs-02452907

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:13

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452907 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452907 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'interprétation des règles relatives à la compétence des juridictions d'exception. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.178. ⟨halshs-02452907⟩

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