Codification - Erreur - Modification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Codification - Erreur - Modification

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452912

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:18

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:46:34

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452912 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452912 , version 1

Citer

Aude Denizot. Codification - Erreur - Modification. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.194. ⟨halshs-02452912⟩

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