Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique

Résumé

(Civ. 1re, 13 févr. 2019, n° 18-50.012, D. 2019. 382 ; AJ fam. 2019. 153, obs. P. Salvage-Gerest ; JCP 2019. 392, note F. Jault)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452928, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452928 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301. ⟨halshs-02452928⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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