Le statut juridique du geste commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le statut juridique du geste commercial

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 12 déc. 2018, n° 17-22.268, inédit ; Bordeaux, 6 nov. 2018, n° 17/06328 ; Paris, 12 déc. 2016, n° 15/22475 ; Aix-en-Provence, 8 nov. 2018, n° 14/21217 ; Dijon, 4 avr. 2019, n° 17/01074 ; Douai, 12 avr. 2018, n° 17/01092 ; Paris, 3 déc. 2018, n° 17/09349 ; Versailles, 16 avr. 2019, n° 17/01969)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:40

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452934 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452934 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le statut juridique du geste commercial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.312. ⟨halshs-02452934⟩

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