Existe-t-il un numerus clausus des vices du consentement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Existe-t-il un numerus clausus des vices du consentement ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 23 janv. 2019, n° 17-21.550, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 204 ; ibid. 963, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2019. 268, obs. J. Mouly ; Amiens, 11 déc. 2018, n° 17/00571)

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Dates et versions

halshs-02452936 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452936 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Existe-t-il un numerus clausus des vices du consentement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.321. ⟨halshs-02452936⟩

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