L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 févr. 2019, n° 17-20.112, inédit, D. 2019. 568, note A. Tadros ; Rev. sociétés 2019. 326, note I. Beyneix)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452938

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:44

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452938 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452938 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.326. ⟨halshs-02452938⟩

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