Changement de concept commercial et engagements contractuels en cours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Changement de concept commercial et engagements contractuels en cours

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Amiens, 10 janv. 2019, n° 17/01699, SARL Distri Dorengts c/ SAS Carrefour proximité France ; Paris, pôle 5, ch. 5, 8 févr. 2018, n° 15/12544, AJ Contrat 2018. 289)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452939

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:12:46

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452939 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452939 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Changement de concept commercial et engagements contractuels en cours. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.327. ⟨halshs-02452939⟩

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