Non-cumul des responsabilités et opposabilité du contrat aux tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Non-cumul des responsabilités et opposabilité du contrat aux tiers

Résumé

(Civ. 3e, 20 déc. 2018, n° 17-31.461, FS-P+B+I, D. 2019. 7 ; ibid. 1129, obs. N. Damas ; AJ Contrat 2019. 93, obs. K. Magnier-Merran ; JCP 2019, n° 231 et 232, avis B. Sturlese et note G. Pignarre ; RCA 2019. Comm. 461 ; RTD civ. 2019. 360, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452944, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452944 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Non-cumul des responsabilités et opposabilité du contrat aux tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.338. ⟨halshs-02452944⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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