Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé

Résumé

(Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535 ; Gaz. Pal. 21 mai 2019, p. 22, note A. Guégan)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452946, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452946 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.344. ⟨halshs-02452946⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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