La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse

Résumé

(Cass., ch. mixte, 30 nov. 2018, n° 17-16.047, P+B+R+I, D. 2019. 563, note S. Pellé ; JCP 2019, n° 70, note P. Morvan ; RCA 2019. Comm. 2)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452947 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452947 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.348. ⟨halshs-02452947⟩

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