Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière

Résumé

(Civ. 2e, 17 janv. 2019, n° 17-28.861, F-P+B, D. 2019. 126 ; JS 2019, n° 195, p. 8, obs. F. Lagarde ; JCP 1019, n° 271, note V. Rebeyrol ; RCA 2019; Comm. 96, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452948, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452948 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.351. ⟨halshs-02452948⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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