L'homologation des transactions, toujours et encore
Résumé
(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-21.879, inédit, D. 2018. 2220, note B. Mathieu)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452963
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:16
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452963 , version 1
Citer
Philippe Théry. L'homologation des transactions, toujours et encore
. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.392. ⟨halshs-02452963⟩
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