Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité

Anne Simon
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452984

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02452984 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452984 , version 1

Citer

Anne Simon. Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.477. ⟨halshs-02452984⟩

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