La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire

Résumé

(Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17.377, D. actu. 24 juin 2019, obs. G. Maugain ; D. 2019. 1171 ; AJ fam. 2019. 406, obs. M. Trinquet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452994, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452994 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560. ⟨halshs-02452994⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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