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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Préserver le droit de visite des grands-parents

Résumé

(Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-12.389, D. actu. 1er juill. 2019, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2019. 1284 ; AJ fam. 2019. 465, obs. J. Houssier ; JCP 2919. 694, obs. I. Corpart)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02452998, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452998 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Préserver le droit de visite des grands-parents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566. ⟨halshs-02452998⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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