Regain d'incertitude quant au préjudice réparable en cas d'action en seuls dommages-intérêts pour dol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Regain d'incertitude quant au préjudice réparable en cas d'action en seuls dommages-intérêts pour dol

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 juin 2019, n° 16-10.391, inédit, AJ Contrat 2019. 402, obs. T. de Ravel d'Esclapon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453003

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:13:59

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453003 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453003 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Regain d'incertitude quant au préjudice réparable en cas d'action en seuls dommages-intérêts pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.576. ⟨halshs-02453003⟩

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