Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019. 347, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2019. 608, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453006

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:14:08

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453006 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453006 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.581. ⟨halshs-02453006⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More