Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection

Résumé

(Crim. 2 avr. 2019, n° 18-81.917, F-P+B+I, D. 2019. 696 ; ibid. 1570, chron. A.-L. Méano ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, note M. Dupré ; RCA 2010. Étude 5, obs. Y. Quistrebert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453011, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453011 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.595. ⟨halshs-02453011⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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