Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage

Résumé

(Soc. 3 avr. 2019, n° 16-20.490, FP-P+B+R+I, D. 2019. 765 ; RDT 2019. 487, obs. R. Dalmasso ; SSL 29 avr. 2019, nos 1859-1860, note S. Tourneaux ; RJFP 2019, n° 5, obs. S. Caciopo)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453012, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453012 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.597. ⟨halshs-02453012⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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