Errances sur l'erreur réparable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Errances sur l'erreur réparable

Résumé

(Soc. 26 juin 2019, n° 18-10.918, publié au Bulletin ; D. 2019. 1398)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453033 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453033 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Errances sur l'erreur réparable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.648. ⟨halshs-02453033⟩

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