La fin des circulaires interprétatives ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

La fin des circulaires interprétatives ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453038, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453038 , version 1

Citer

Aude Denizot. La fin des circulaires interprétatives ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.676. ⟨halshs-02453038⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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