Le viol interprété à la lumière du droit civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

Le viol interprété à la lumière du droit civil

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

E. Dreyer, Le viol par tromperie sur l'apparence, D. 2019. 361 ; J.-Ch. Saint-Pau, Viol par surprise : le stratagème numérique et érotique, JCP 2019. 203 ; S. Zientara-Logeay et L. Saenko, Viol par surprise : quand il y a erreur sur (les qualités physiques de) la personne, Gaz. Pal. 26 févr. 2019, p. 20

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le viol interprété_2019.pdf (20.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02453044

Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:55:15

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-10:58:49

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02453044 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453044 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le viol interprété à la lumière du droit civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.701. ⟨halshs-02453044⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
208 Consultations
192 Téléchargements

Partager

More