Pour une relecture de la réserve de propriété

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Julien Theron

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Propriété Réserve de propriété Transfert de propriété Caractère non instantané

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02453049

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02453049 , version 1 (23-01-2020)

Julien Theron. Pour une relecture de la réserve de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.713. ⟨halshs-02453049⟩

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