1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan

Résumé

(CEDH, gr. ch., 29 mai 2019, n° 15172/13, AJDA 2019. 1803, chron. L. Burgorgue-Larsen)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453052, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453052 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.810. ⟨halshs-02453052⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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