2. La protection des malades mentaux hospitalisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

2. La protection des malades mentaux hospitalisés

Résumé

(CEDH, gr. ch., 31 janv. 2019, n° 18052/11, Rooman c/ Belgique, D. 2019. 524, et les obs., note K. Sferlazzo-Boubli ; CEDH, gr. ch., 31 janv. 2019, n° 78103/14, Fernandes de Oliveira c/ Portugal)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453053 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453053 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. 2. La protection des malades mentaux hospitalisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.812. ⟨halshs-02453053⟩
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