6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson
Résumé
(Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02453057
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02453057 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.817. ⟨halshs-02453057⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements