Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 sept. 2019, n° 17-18.143, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02453069

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:36

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:13:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453069 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453069 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850. ⟨halshs-02453069⟩

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