La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453079

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:15:48

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Dates et versions

halshs-02453079 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453079 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.867. ⟨halshs-02453079⟩

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