1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque

Résumé

(Soc. 11 sept. 2019, n° 17-24.879, FP-P+B, D. 2019. 1765 ; ibid. 2058, obs. M. Bacache, A. Guégan et S. Porchy-Simon ; JCP 2019, n° 1024, obs. M. Bacache ; ibid. n° 1173, obs. C. Bloch)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453082 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453082 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. 1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.873. ⟨halshs-02453082⟩

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