2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente

Résumé

(Crim. 14 mai 2019, n° 18-85.616, F-D, RCA 2019. Comm. 207 ; Gaz. Pal. 8 oct. 2019, obs. A. Barrelier ; Crim. 25 juin 2019, n° 18-82.655, F-D, RCA 2019. Comm. 208 ; ibid. Étude 9, par Y. Quistrebert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02453083, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453083 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. 2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.877. ⟨halshs-02453083⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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