Un cas perplexe : la loi applicable à l'instance de renvoi après cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Un cas perplexe : la loi applicable à l'instance de renvoi après cassation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 27 juin 2019, n° 18-12.615, D. 2019. 1396 ; D. actu. 22 juill. 2019, obs. R. Laffly ; JCP 2019. 794, obs. V. Orif)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02453094

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-16:16:05

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453094 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453094 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Un cas perplexe : la loi applicable à l'instance de renvoi après cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.928. ⟨halshs-02453094⟩

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