Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453096, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453096 , version 1

Citer

Aude Denizot. Simplifier ou supprimer ? Regards critiques sur le désengagement du législateur en matière d'opérations sur fonds de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.944. ⟨halshs-02453096⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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