Le pouvoir répressif du juge civil

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Frédéric Rouvière

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313

Droit

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Le pouvoir repressif du juge_2019.pdf (16.43 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02453108

Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:31:21

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-11:14:35

halshs-02453108 , version 1 (26-06-2023)

Frédéric Rouvière. Le pouvoir répressif du juge civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.987. ⟨halshs-02453108⟩

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