La procédure de licenciement économique collectif doit-elle s'appliquer lorsque l'employeur notifie aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail pour des motifs économiques ?
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Soumis le : vendredi 24 janvier 2020 à 00:10:06
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48