Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453629, version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453629 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Le reclassement du salarié déclaré inapte pour cause de maladie doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné. Quid de sa rémunération lorsque celle-ci est composée d'une partie fixe et d'une partie variable ?. Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.38. ⟨halshs-02453629⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus