Conséquences de la mise à pied sur la procédure de licenciement d'un représentant du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Conséquences de la mise à pied sur la procédure de licenciement d'un représentant du personnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02453630 , version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02453630 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Conséquences de la mise à pied sur la procédure de licenciement d'un représentant du personnel. Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.90. ⟨halshs-02453630⟩
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