L'arbre, une nouvelle branche de bien public ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Maxime Boul

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS DOMAINE CONTENTIEUX Domaine public Consistance du domaine public Domaine public naturel Arbre Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux (non urgents) Référé-instruction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02454880

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020-18:40:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02454880 , version 1 (24-01-2020)

Maxime Boul. L'arbre, une nouvelle branche de bien public ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 40, pp.2324. ⟨halshs-02454880⟩

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