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Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

Les députés non-inscrits, une survivance ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455325, version 1 (25-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455325 , version 1

Citer

Alexis Fourmont. Les députés non-inscrits, une survivance ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.42. ⟨halshs-02455325⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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