Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Résumé

Soc. 8 novembre 2017, n° 16-18.499, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455905, version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455905 , version 1

Citer

Damien Bondat. Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.52. ⟨halshs-02455905⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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