Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS

Résumé

Soc. 16 mai 2018, n° 16-25.898, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02455907, version 1 (26-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455907 , version 1

Citer

Damien Bondat. Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.770. ⟨halshs-02455907⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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